Conditions générales d'utilisation

 

Dernière mise à jour : le 29 Novembre 2017

Bienvenue sur les jeux vidéo de la société Metidia, SAS.

Article 1. L’objet

La société METIDIA (Ci-après dénommée « METIDIA »), société par actions simplifiée, au capital de 104 400,10 €, dont le siège social est situé au 14 rue Charles Fourier – 91000 Evry, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 750 649 147, intervient en tant que développeur et éditeur d’application, de jeux et de services, (ci-après dénommé « JEU »).

Veuillez lire attentivement les présentes Mentions légales et notre Politique de confidentialité puisqu'elles régissent votre utilisation de notre JEU.

Toute utilisation du JEU implique la consultation préalable et l’acceptation des Mentions légales en cochant la case « J’accepte » prévu à cet effet et comprenant un lien hypertexte renvoyant auxdites Mentions légales.

En cas de modification des présentes Mentions légales, vous serez averti(e) par l’affichage d’un message à l’ouverture de l’application. Vous pourrez alors prendre connaissance des changements apportés. Vous devrez accepter les nouveaux termes des Mentions légales. En cas de refus, vous ne pourrez plus accéder au contenu de l’application, ni participer au JEU. La nouvelle version des Mentions légales prévaudra.

Ces Mentions légales sont mises à disposition par le biais de la boutique d’applications sur laquelle vous téléchargez le jeu (Apple Store & Play Store) et à l’ouverture du JEU.

Article 2. Accès et conditions particulières aux mineurs

Sauf indication contraire sur un service concerné, le JEU est destiné à un public de tout âge. METIDIA apporte une grande attention aux mineurs et notamment à la sécurité de la navigation des mineurs sur le JEU. METIDIA conseille aux parents ou représentants légaux d'être présents lorsque les mineurs utilisent Internet. Certaines fonctionnalités vous demandent de rentrer des informations, telles que votre nom, prénom, adresse e-mail (voir le détail à l’article 2 et l’article 3).

Si vous avez moins de 18 ans, vous certifiez que vos parents ou votre représentant légal ont pris connaissance des dispositions de la présente Politique, les ont acceptées et vous a autorisé(e) à accéder au JEU et/ou à l’utiliser.

En tout état de cause, METIDIA se réserve le droit de restreindre l’accès et/ou l’inscription d’un mineur à tout ou partie du JEU. METIDIA ne partage aucune Donnée Personnelle concernant des mineurs de moins de 13 ans

Si vous êtes le parent d'un enfant de moins de 13 ans et que vous croyez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à contact@metidia.com pour que nous puissions effacer ces informations de notre système.

Article 3. Accès à et utilisation du JEU

Dans le cas du JEU, via une application mobile

Pour utiliser le jeu il est nécessaire :

  • i.de télécharger l’application mobile, sur un terminal compatible disposant d’un accès au réseau internet depuis l’Apple Store et Google Play
  • ii.de s’inscrire au JEU directement depuis les plateformes iOS (« App Store ») et Android (« Google Play Store »). Aucune information n’est demandée à l’inscription, les informations seront collectées directement à partir des comptes Apple et Google Play. Une seule inscription par compte est possible. L’inscription ne sera validée qu’après avoir coché les cases d’acceptation des mentions légales, des politiques de confidentialité et de l’accord parental pour les mineurs.

Metidia vous propose de lier votre compte Facebook à l’application, via « Facebook Connect », pour permettre le partage de l’application.

Les règles, systèmes de calcul des points, commandes et recommandations propres au JEU peuvent être consultés directement dans le JEU concerné. Vous devez accepter de vous conformer auxdits systèmes, règles, commandes et recommandations avant d’utiliser le JEU.

Vous assumez la responsabilité de la connexion Internet et/ou des frais mobiles pouvant vous être facturés lorsque vous accédez à notre JEU et/ou les utilisez. En cas de doute concernant lesdits frais, consultez votre opérateur mobile ou votre fournisseur d’accès Internet avant d'accéder au JEU et/ou de l’utiliser.

Notre JEU peut aussi parfois être totalement ou partiellement indisponible, de manière prévue ou imprévue (voir à cet égard pour de plus amples détails l’article 5 des présentes) : - en cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation ; - en cas d’indisponibilité du réseau internet ; - pour des raisons techniques de mise à jour, de maintenance ou à toute autre cause technique

Article 4. Comportement et Contenu des Utilisateurs

Vous devez vous conformer au droit en vigueur sur le territoire depuis lequel vous accédez à au JEU. Si des lois en vigueur limitent ou interdisent votre utilisation du JEU, vous devez vous conformer auxdites restrictions ou, le cas échéant, cesser d'accéder au JEU et/ou de les utiliser.

Vous certifiez que les informations que vous fournissez à METIDIA lors de l'accès au JEU et/ou de leur utilisation sont en permanence exactes, précises et exhaustives.

Vous, ainsi que tout autre Utilisateur du JEU, avez la possibilité d'envoyer, de mettre en ligne, de communiquer, de transmettre ou de mettre à disposition de toute autre façon des informations, données, logiciels, sons, photos, images, vidéos, identifications et autres contenus (ci-après, du « Contenu ») par le biais de notre JEU. Vous reconnaissez et convenez que le Contenu qui peut vous être proposé lorsque vous utilisez le JEU, qu'il soit affiché publiquement ou envoyé par voie privée, relève de l'entière responsabilité de la personne l'ayant publié. Cela signifie que vous assumez l'entière responsabilité du Contenu que vous êtes susceptible de mettre en ligne, communiquer, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière concernant notre JEU.

Il vous est interdit de : ? considéré, ou pouvant être considéré, comme revêtant un caractère illicite, nuisible, importun, diffamatoire, obscène ou répréhensible ; ? considéré, ou pouvant être considéré, comme non respectueux de la vie privée d'autrui ; ? considéré, ou pouvant être considéré, comme susceptible d'inciter à la violence ou à la haine raciale ou ethnique ; ? que vous n'êtes pas autorisé à mettre à disposition (par exemple, des informations privilégiées ou confidentielles de tiers ou des données personnelles de tiers) ; ? enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de METIDIA ou de tiers ; ? constituant de la publicité, du contenu promotionnel, des messages indésirables, des chaînes de courrier, des systèmes de vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation revêtant un caractère indésirable ou frauduleux ; ou ? contenant des virus ou autres formes de code, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de logiciels ou matériels informatiques, ou d'équipements de télécommunications. e. Vous convenez qu'il vous est interdit : ? d'utiliser notre JEU pour nuire à des tiers, les choquer ou les harceler ; ? de créer plusieurs comptes par plate-forme pour accéder à notre JEU ; ? d'utiliser notre JEU à des fins frauduleuses ou abusives (notamment en utilisant nos Services pour usurper l'identité de personnes physiques ou morales, ou formuler des déclarations mensongères concernant votre affiliation à une personne physique ou morale ou à nos Services) ; ? de détourner, rendre anonyme ou masquer votre adresse IP ou la source de Contenus que vous pourriez mettre en ligne ; ? d'utiliser notre JEU à des fins commerciales ou professionnelles, au profit de tiers ou pour envoyer des communications indésirables ; ? de supprimer ou modifier des mentions légales ou autres informations relatives à la propriété présentes dans notre JEU; ? d'interférer avec notre JEU, serveurs ou réseaux fournissant notre JEU, ou de les perturber ; ? de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données que nous transmettons, traitons ou stockons ; ? de récupérer de manière illicite des informations concernant des tiers utilisant notre JEU, notamment leurs données personnelles, notamment en mettant en ligne des éléments permettant de récupérer des informations ; ? de vendre, transférer ou tenter de vendre ou de transférer un compte utilisé dans le cadre de notre

JEU ou toute partie d'un compte, notamment des Objets virtuels ; ? de perturber le fonctionnement du JEU ou d'agir de toute autre manière susceptible de nuire à la capacité d'autres joueurs à s'affronter de manière équitable lorsqu'ils jouent à notre JEU ou se livrent à des échanges en temps réel ; ? de contrevenir aux obligations ou réglementations de tout réseau connecté à notre JEU ; ? d'utiliser notre JEU d'une manière contrevenant à des lois ou réglementations en vigueur ; ? d'utiliser notre JEU pour tricher, concevoir ou aider à la conception de systèmes de triche (par exemple, en utilisant des moyens automatisés ou des logiciels tiers pour jouer), ou pour contourner de toute autre manière les mesures technologiques conçues pour contrôler l'accès à notre JEU ou à toute partie de ceux-ci, ou pour se livrer à toute autre activité généralement considérée comme étant contraire au fair-play ou aux présentes Conditions ; ou ? d'utiliser notre JEU de toute autre façon n'étant pas explicitement autorisée dans les présentes Mentions légales.

METIDIA ne contrôle pas le Contenu publié dans notre JEU par des tiers. METIDIA ne pourra donc pas garantir la précision, l'intégrité ou la qualité dudit Contenu. Vous convenez que lorsque vous utilisez notre JEU, vous pouvez être exposé à du Contenu que vous pourriez considérer comme choquant, répréhensible ou indécent. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de quelque manière que ce soit du Contenu, y compris, sans s'y limiter, de toute erreur ou omission présente dans du Contenu, ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de Contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition de toute autre façon via notre JEU.

METIDIA se réserva le droit de supprimer du Contenu mis en ligne par le biais de notre JEU si elle estime, à sa seule discrétion, qu'il provoque ou résulte d'une violation de tout ou partie des présentes Conditions, ou qu'il est susceptible de nuire à sa réputation ou à celle de son JEU ou de porter préjudice à des tiers. Vous reconnaissez toutefois que METIDIA ne surveillera pas nécessairement le Contenu proposé par les Utilisateurs de son JEU, et que elle ne sera nullement tenus d'entreprendre de telles activités de surveillance.

Vous êtes seul(e) responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs du JEU.

Article 5. Disponibilité du JEU

Il est précisé que l'accessibilité à des fonctionnalités du JEU peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu géographique depuis lequel l'Utilisateur accède au Jeu, s’il se connecte depuis des pays autres que la France Métropolitaine, Corse comprise.

METIDIA ne garantit pas que l'un ou l'autre du JEU sera disponible ou sans-erreur à tout moment ou à un moment donné. METIDIA fournira le JEU conformément aux normes prévues par la législation applicable. METIDIA pourra modifier ou mettre à jour le JEU totalement ou partiellement sans préavis. METIDIA ne fera aucune déclaration, ni ne donnera aucune garantie quant à la disponibilité du JEU qui sont fournis gratuitement et METIDIA se réservera le droit de les modifier ou de les interrompre à sa seule discrétion et sans préavis, y compris, par exemple, pour des raisons économiques lorsqu'un nombre limité d'Utilisateurs continue à les

utiliser dans le temps, ou pour des raisons techniques (telles que des difficultés techniques rencontrées par nous ou liées à Internet), ou enfin pour lui permettre d'améliorer l'expérience proposée à ses Utilisateurs. METIDIA ne pourra être tenue responsable de toute inexécution ou retard de l'une ou l'autre de ses obligations en raison d'évènements ne relevant pas de son contrôle (notamment en cas de difficultés technique ou d’évènements de force majeure).

Article 6. Responsabilité

Les éléments indiqués sur les Services sont donnés à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Metidia ne saura être tenue responsable :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations indiquées par l’Utilisateur sur le Jeu,
  • pour tous éventuels dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès et l’utilisation au Jeu ou de l’impossibilité d’y accéder,
  • pour tous éventuels dommages, directs et/ou indirects, subis sur le matériel, et/ou le préjudice financier qui pourrait résulter de la connexion ou de l’utilisation des informations recueillies sur le Jeu.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel, ses données et logiciels informatiques.

METIDIA ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Vous pouvez cependant vous adresser des remarques sur le JEU à METIDIA par l'intermédiaire d’un mail à contact@metidia.com, sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par METIDIA, sauf en ce qui concerne le droit d’accès et d’opposition.

Article 7. Jouer en sécurité

Au cours d’une partie, il est important de jouer en toute sécurité et d'être conscient de son milieu environnant. Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application dans l’intention d’enfreindre quelque loi, règle ou règlement en vigueur (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété) ou les lignes directrices des forums communautaires, et vous convenez de ne pas encourager ni permettre à quelque autre personne d’enfreindre quelque loi, règle, règlement, ligne directrice des forums communautaires en vigueur. Sans limiter ce qui précède, vous vous engagez conjointement à votre utilisation de l'Application, à ne pas infliger de détresse émotionnelle à d'autres personnes, ni humilier d'autres personnes (publiquement ou autrement), ni menacer ni agresser d'autres personnes, ni entrer sur une propriété privée sans autorisation, ni usurper l'identité d'une autre personne ou représenter faussement quelque autre personne, titre ou entité, ni de vous engager dans une quelconque activité pouvant entraîner des blessures, la mort, des dégâts matériels, et / ou toute responsabilité de quelque nature que ce soit.

METIDIA ne peut être tenue responsable de tout accident ou entrée dans une zone de propriété privée. L’Utilisateur prend toute la responsabilité de ne pas conduire en jouant, de regarder avant de traverser toute zone dangereuse, de ne pas entrer dans une propriété privée ou toute zone dangereuse.

Article 8. Confidentialité

Veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité pour connaître la façon dont nous recueillons, utilisons, et communiquons les informations des utilisateurs de METIDIA.

METIDIA collecte, traite, utilise et partage vos informations personnelles uniquement dans le respect de sa Politique de confidentialité et de la manière définie dans les présentes Mentions légales. En téléchargeant le JEU, vous acceptez que nous collections, traitions, utilisions et partagions vos données personnelles de cette façon. Si vous n'acceptez pas la Politique de confidentialité de METIDIA, vous ne devez pas télécharger le JEU et/ou l’utiliser de quelque façon que ce soit.

Les informations personnelles susceptibles d’être recueillies peuvent également être soumises au règlement des réseaux sociaux depuis lesquels vous acceptez d'établir une liaison avec notre JEU. Si vous jouez au JEU et que vous les autorisez à interagir avec un réseau social, vous autorisez METIDIA à utiliser votre adresse e-mail et toute autre information personnelle partagée par ce réseau social avec nous, qui nous permettent de vous identifier personnellement. Vous donnez également à METIDIA l'autorisation d'aider vos contacts sur ce réseau à vous retrouver afin que vous puissiez jouer ensemble. Ces informations servent à METIDIA à améliorer l'expérience qu’elle propose dans le cadre de nos Jeux accessibles via ce réseau social. Si vous n'acceptez pas ce genre de pratiques, vous ne devez pas autoriser le JEU à interagir avec le réseau social que vous utilisez.

Article 9. Loi applicable et attribution de juridiction

En cas de litige entre un participant et METIDIA, les parties conviennent de négocier de bonne foi le règlement du litige. Si les parties ne parviennent pas à régler le litige après au moins trente

(30)Jours Ouvrés de négociations, le litige sera réglé devant la juridiction ayant compétence exclusive.

Toutes les contestations, relatives notamment à la validité, à l’exécution, à l’interprétation, et/ou

àla rupture du présent règlement relèvent de la seule compétence des tribunaux de Paris, sauf règles de procédure impératives contraires.

Au cas où une quelconque partie du présent article serait jugée inopposable, les stipulations restantes du présent article continueront de produire tous leurs effets et seront interprétées et appliquées comme si la partie jugée inopposable ne figurait pas dans les présentes.